Données personnelles

La Conférence des acteurs de la statistique européenne (CESS) a pour objet principal de faire discuter les producteurs de statistiques européennes, les chercheurs en tant qu’utilisateurs et les autres participants autour de questions portant sur la méthodologie, les résultats, les défis et les meilleurs pratiques dans le domaine de la statistique.

Cette organisation s’opère via le site du CESS 2024, qui permet la consultation des informations en lien avec la conférence, l’inscription des utilisateurs et des producteurs pour intervenir lors d’une des différentes sessions proposées, ainsi que de soumettre un résumé de leur contribution potentielle, après analyse par le Comité scientifique du CESS 2024.

L’Insee, gérant du site de la conférence du CESS de 2024, s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) article 6 et à la loi Informatique et Libertés.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement des données a pour objet la gestion des résumés envoyés et des inscriptions à la conférence du CESS 2024.
Il permet à l’Insee d’assurer :

• La gestion des résumés pour contribution potentielle ;
• La gestion des enregistrements pour une intervention lors d’une des sessions proposées.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ce traitement relève de l’exercice de mission de service public dont est investi l’Insee, gérant du CESS :

• Article 1§1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
• Article 2 du décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d’administration publique pour l’application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l’institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d’outre-mer ;
• Article 4§2 de l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Données traitées

• Civilité ;
• Nom, Prénom ;
• Organisme ;
• Adresse de courrier électronique (e-mail) ;
• Pays ;
• Fonction.

Source de données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant soumettre un résumé de sa contribution potentielle ou en s’inscrivant pour intervenir lors d’une des sessions proposées.

Caractère obligatoire du recueil des données

L’adresse de courrier électronique est obligatoire afin de permettre l’envoi du résumé et l’enregistrement pour intervenir à l’une des sessions proposées. Le nom, le prénom et l’organisme d’appartenance, le pays et le titre de la contribution permettent d’établir les listes des participants aux différentes manifestations, telles qu’elles figurent dans l’onglet Programme mis en ligne sur notre site.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site de la conférence CESS 2024 pour envoyer un résumé de leur contribution potentielle et pour intervenir dans l’une des sessions proposées.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Les données sont traitées par l’Insee uniquement.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

L’Insee conserve les coordonnées jusqu’à la fin de la conférence.

Sécurité

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :

• Directement l’Insee :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Insee – Unité des Affaires juridiques et contentieuses
    88 Avenue Verdier
    CS 70058
    92 541 Montrouge Cedex
    France
• Ou son délégué à la protection des données (DPD) :
  • Par message électronique à l’adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr ;
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
    Délégation aux Systèmes d’Information
    139 rue de Bercy Télédoc 322
    75572 Paris Cedex 12
    France

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la Cnil.